Vente illégal de fruits

Le 25 janvier 1459.

Repérage de 10 fruits à un prix (exorbitant d'ailleurs) de 13.00 écus.

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Après achat d'un fruit par la mairie, il s'est avéré que :

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Rappel de la Loy :

Citation :: Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison.

Nul ne doit ignorer la Loy.

Courrier envoyé :

Citation :: Bonjour Nathaniel,

Ce matin j'ai vu ceci :

13 fruits à 13.00 écus à vendre sur le marché.

S'étant avéré que le vendeur n'est autre que vous, petit rappel de la Loy :

Décret municipal sur les marchandises réservées à la vente :

Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison.

Nul ne doit ignorer la Loy.

Ce décret étant disponible sur le panneau de la Mairie, il est ouvert aux yeux de tous et vous devriez le connaître et le respecter.

Je vous demande donc expressément de retirer ces marchandises du marché.
Ce genre de marchandises, si elle est en votre possession, doit servir à vostre consommation personnelle ou à une vente à la mairie. En aucun cas vous n'avez droit, sauf autorisation nominative et ponctuelle délivrée par la Mairie de Bourges, de vendre des fruits sur le marché de la capitale.

Si récidive, ce sera procès sans nouvelle prévenance.

Merci et bonne journée.

June Sidjéno,
Maire de Bourges.